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Si votre matériel sous copyright a été posté sur freeapktelecharger.com ou si des liens vers votre contenu protégé par des droits dauteur sont renvoyés via un moteur de recherche et que vous souhaitez que ce contenu soit supprimé, vous devez fournir une communication écrite détaillant les informations répertoriées dans la section suivante. Sachez que vous serez passible de la justice pour les dommages (y compris les frais et les honoraires davocat) si vous faites une fausse déclaration des informations répertoriées sur notre site qui portent atteinte à vos droits dauteur. Nous vous suggérons de contacter au préalable un avocat pour obtenir une assistance juridique à ce sujet.

Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation du droit d'auteur:

  • Provide evidence of the authroized person to act on behalf of the woner of and exclusive right that is allegedly infringed.
  • Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a fait l’objet d’une violation et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le contenu apparaît dans les résultats de recherche de happymod.com. nest pas autorisé par le propriétaire du droit dauteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire dun droit exclusif prétendument violé.

Doit être signé par la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire dun droit exclusif prétendument enfreint.

Veuillez nous accorder 3 à 5 jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique.

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